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Droit - International

Grâce à nos spécialisations et aux orientations spécifiques de notre champ d’activité nous sommes en mesure de répondre notamment aux questions dans les domaines suivants :

Droit international de commerce et de construction
Droit international privé
Contrats internationaux de construction (p. ex. FIDIC)
Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG)
Usages commerciaux
Documents du commerce extérieur
Opération de paiement, provision prudentielle
Financement dans le commerce extérieur
Droit du commerce extérieur
Investissements étrangers directs
Droit de la Distribution
Affaires internationales
Contrats d’exportation
Contrats pour agents commerciaux et concessionnaires à l’étranger
Contrats internationaux de licence
Représentation/Succursale/Filiale à l’étranger
Coopérations d’entreprises/Joint Venture
Communication Interculturelle

Droit comparé des sociétés
Règlement de conflits de lois
Statut de la société
Droit européen des sociétés
Comparaison GmbH (sarl allemande) et AG (SA allemande) avec des formes de société à l’étranger
Droit de reprise
Fusions transfrontalières
Double cotation
Gouvernance d’entreprise
Droit européen de la concurrence
Notion de cartel et de l’entente
Liens verticaux et horizontaux
Contrôle de l’abus de position dominante
Contrôle des fusions
Concurrence déloyale
Droit des marques
Droit fiscal international
Activités professionnelles des citoyens allemands à l’étranger
Activités professionnelles des citoyens étrangers sur le territoire fédéral
Convention relative aux doubles impositions
T.V.A. pour activités transfrontalières
Aspects fiscaux du commerce électronique
Harmonisation fiscale dans l’UE
Droit Européen
Libre circulation de marchandises, de services et des capitaux
Liberté d’établissement
Droit des aides de l’Etat
Droit de l’environnement
Droit international du travail
Sources du droit
Employé(e)
Libre circulation
Libre prestation de services
Interdiction de discrimination
Transfert d’entreprise
Droit collectif

Notre clientèle comprend de grandes et petites sociétés financières, des particuliers, des institutions de droit public (p. ex. communes, chambres professionnelles), des associations et professions libérales du domaine du bâtiment et de l’immobilier.

Notre mode de travail, axé sur la pratique, repose sur le service à la clientèle et le conseil personnalisé. Il en va de soi que notre contact sera aimable et accueillant afin de créer la base d’une coopération de confiance.

Nous sommes personnellement à votre disposition pour toute information complémentaire.

Our clients include both small and large-scale public limited companies, private individuals, public law institutions (e.g. public authorities and chambers) associations and freelancers in the construction and real estate business.